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Conditions

Générales de Vente

 

 

LE MONDE DES PETITES PLUMES

lemondespetitesplumes@gmail.com / 06.89.97.60.59

Immatriculée sous le n° 829 689 488 R.C.S. Paris

 

 

Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par LE MONDE DES PETITES PLUMES et sont valables au moment où la commande est passée. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Disponibilité des articles

 

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter par email : lemondedespetitesplumes@gmail.com.

 

Commandes 

 

Les commandes peuvent être passées via le site internet www.lemondespetitesplumes.bigcartel.com

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes. 

Une fois la commande passée et le paiement validé, la modification de la commande (du contenu et/ou de l’adresse de livraison) n’est plus possible. Par exception, le client devra contacter le service client via l’adresse mail : lemondedespetitesplumes@gmail.com.

Dans le cas où l’expédition aurait déjà eu lieu ou serait en cours, LE MONDE DES PETITES PLUMES ne pourra donner une suite favorable à cette modification.

 

Prix 

 

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

Les articles sont facturés au taux de TVA en vigueur au moment de la commande.

Nous prenons à notre charge, une partie des frais de préparation, d'emballage et d'expédition de votre colis ; c'est pourquoi, nous vous demandons une participation forfaitaire aux frais de livraison qui est mentionnée sur le bon de commande cette participation varie selon le montant de la commande et le mode de livraison choisi.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de LE MONDE DES PETITES PLUMES jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. Toutefois, dès réception des produits, la charge du risque vous est transférée ; dès lors, à réception il vous appartient de veiller à la bonne conservation du produit.

 

Paiement

 

Le paiement de vos achats réalisés sur notre site Internet est effectué à la commande par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

Dans le cas de commandes multi-articles, LE MONDE DES PETITES PLUMES se laisse la possibilité de procéder à un envoi fractionné des produits commandés. Dans ce cas, les frais de livraison ne vous sont facturés qu’une seule fois et la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

LE MONDE DES PETITES PLUMES utilise le système SSL (Secure Socket Layers) : toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des commandes. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet. La petite icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l'activation du mode sécurisé.

 

Livraison 

 

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 30J (bien que la plupart des commandes en France Métropolitaine soient livrées sous 48 à 72H ouvrées). Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

 

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

 

Lors de la livraison des colis, il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le livreur. LE MONDE DES PETITES PLUMES décline toute responsabilité liée à d’éventuelles détériorations, retards, vols ou pertes du colis.

 

LE MONDE DES PETITES PLUMES ne saurait être tenue responsable dans le cas d’une erreur de saisie d’adresse de la part du client, y compris de toute conséquence qui en découlerait (impossibilité de livraison, retard de livraison, retour du colis).

Le client concerné par le cas exposé, peut contacter le service client via lemondedespetitesplumes@gmail.com.

En aucun cas, LE MONDE DES PETITES PLUMES ne pourra supporter à sa charge l’erreur de saisie d’adresse de la part du client, et ne procédera à aucune ré-expedition à titre gracieux.

 

Le délais de rétractation

 

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui donnant pas satisfaction sans avoir à payer de pénalité conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation.

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande.

Le client s’engage dans ce cas à en faire la demande via courriel à l’adresse lemondedespetitesplumes@gmail.com. L’envoi devra se faire dans son emballage d’origine.

Suite à l’envoi de votre courriel, nous vous communiquerons l’adresse à laquelle vous devez renvoyer le produit.

Si les produits sont intacts, non utilisés et en parfait état de revente le client se verra proposer un échange ou un remboursement sous 30 jours

Le remboursement n'inclut pas les frais de transport ni les frais de retour.

 

Informations nominatives ou privées 

 

LE MONDE DES PETITES PLUMES traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité et ne conserve aucune donnée bancaire.

 

Exclusion de responsabilité 

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de LE MONDE DES PETITES PLUMES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de LE MONDE DES PETITES PLUMES ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

 

Propriété intellectuelle

 

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Litige - Droit applicable aux relations avec le client 

 

En cas de litiges le client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients (lemondedespetitesplumes@gmail.com) de LE MONDE DES PETITES PLUMES afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, les litiges sont régis exclusivement par le droit français.

 

Acceptation du client 

 

En validant votre commande avec obligation de paiement, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par LE MONDES DES PETITES PLUMES pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.